- Article 1
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par « La Librairie du Motard» (à savoir le vendeur) et le consommateur (à savoir l'acheteur).
- Article 2
Les domaines «la librairie du motard.fr“ et la “librairie du motard.com » sont la propriété de Stephane GADRAS 5 rue gagne pain — 17250 PLASSAY ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
La Librairie du Motard est une entreprise individuelle inscrite au RCS de SAINTES 17100 sous le n° SIRET 905 274 650 00019
- Article 3
Acceptation des conditions :Toute prise de commande d'un produit sur la boutique en ligne de la librairie du motard.fr suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par le clic de l'ordinateur implique la pleine acceptation des C.G.V et a valeur de signature numérique. Les C.G.V prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse ou écrite.
- Article 4
Commandes : la commande est possible sur le site de la librairie du motard.fr 24 H / 24 H et 7J / 7J ou par téléphone au 07 57 58 94 63 du lundi au vendredi de 9 H à 19 H et le samedi de 9 H à 12 H
La librairie du motard.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
- Article 5
Les références commandées sont expédiées en courrier suivi sur la France métropolitaine avec communication du n° de suivi par courrier électronique au client. Pour les autres destinations, les expéditions se font en lettre prioritaire, sauf demande expresse du client, qui peut choisir l'envoi en colissimo et le taux de recommandé. Cette demande lui sera facturée en supplément au tarif postal en vigueur.
- Article 6
Produits : Nous nous efforçons de réaliser une description la plus fidèle possible de nos documents et de leur état. Si des erreurs sont introduites sur notre site par inadvertance, en aucun cas la responsabilité de la librairie du motard.fr ne pourra être engagée. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
- Article 7
Disponibilité : Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture définitive du produit, si le client a validé sa commande suite à une quantité disponible erronée, le remboursement se fera dans un délai de 15 jours ouvrés.
- Article 8 :
Prix : Les prix des produits sont exprimés en euros et s'entendent touts taxes comprises T.T.C. hors participation aux frais de port et préparation. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Ils ont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Pour les commandes à l'extérieur de la France métropolitaine, le client est responsable et redevable des taxes éventuelles de livraison ou (et) de douane.
-Article 9
Paiement : il s'effectue :
- sur le site de la librairie du motard.fr
- par carte bancaire ou par PAYPAL. (Le paiement par carte est possible sans la nécessité de posséder ou d'ouvrir un compte PAYPAL)
- par chèque bancaire (émis par une banque domicilié en France métropolitaine) avec fourniture d'une pièce d'identité pour les chèques égaux ou supérieurs à 100 euros
- par virement bancaire
- par téléphone au 07 57 58 94 63
- par chèque bancaire libellé à l'ordre de Stephane GADRAS
- par virement bancaire
Tout chèque ou virement non reçu sous 10 jours entraînera l'annulation automatique de la commande
- Article 10
Expédition : La librairie du motard.fr expédie sous 48 heures (sauf W.E et jours fériés). En cas d'absence pour déplacement, nous vous prévenons du retard dans le délai d'expédition qui ne pourra être supérieur à 15 jours.
- Article 11
Les produits achetés sur la librairie du motard.fr sont livrés en France métropolitaine, DOM.TOM, Suisse, Union Européenne et autres pays. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Pour la France métropolitaine, le délai indicatif est de 72 heures. Nous ne saurions être tenus pour responsables d'un retard de livraison étant tributaire de la Poste.
Toute mention erronée ou manquante et nécessaire dans l'adresse de livraison ou l'identité du client décharge la Librairie du motard.fr de la responsabilité de livraison de même que les cas de force majeure (grève, émeute, incendie, guerre, accident et impossibilité de se faire approvisionner).
- Article 12
Délai de rétractation et retour : Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour retourner un produit s'il ne vous convient pas. (application article L-121-16 du Code de la Consommation). En ce cas, vous devez nous contacter au 07 57 58 94 63 pour accord, et confirmer par courriel ou courrier. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine ou similaire en suivi ou en recommandé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les produits détériorés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Pour les revues neuves emballées, les revues sorties de l'emballage ne seront pas reprises. Le remboursement se fera par avoir ou par chèque (au choix de l'acheteur) dans un délai de 15 jours après réception du retour.
En cas de retour non justifié, la librairie du motard.fr se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
- Article 13
Les marchandises restent la propriété de la librairie du motard.fr jusqu'au paiement intégral du prix.
(loi 80-335 du 15/5/1980)
- Article 14
Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire et indispensable pour le traitement et l'expédition des commandes ainsi que la rédaction des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. La librairie du motard.fr ne communique vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone…) à aucun tiers, et ce que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie.
- Article 15
Attribution de juridiction: Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de réclamation ou contestation, La librairie du motard.fr privilégie examinera avec attention la situation et privilégiera une solution amiable dans la mesure du possible. En cas d'impossibilité d'accord ou de non recouvrement de créance ainsi que pour toute contestation concernant ces conditions générales de vente, seul le tribunal de commerce de Saintes sera déclaré compétent.